CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - NATHALIE BENT
Prestations de sophrologie - Adultes, enfants et adolescents
Dernière mise à jour : septembre 2026
Nathalie Bent - Entrepreneur individuel
3A rue de la Lisière - 68400 Riedisheim
SIRET : 817 811 730 00032 - APE : 86.90F
Tél. : 06 10 78 77 18 - E-mail : contact@nathaliebent.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Nathalie Bent, ci-après
désignée « la Prestataire ». La réservation ou la souscription d'une prestation implique la prise de connaissance et
l'acceptation des présentes CGV.
1. Prestations
Nathalie Bent propose des prestations de sophrologie, notamment sous forme de séances individuelles, de parcours
d'accompagnement, de séances collectives, d'ateliers et de formations. Les séances peuvent être réalisées au cabinet
ou, lorsque cette modalité est adaptée, à distance.
La sophrologie est une pratique d'accompagnement. Elle ne constitue pas un acte médical et ne se substitue ni à un
diagnostic, ni à un traitement, ni à un suivi médical ou psychologique lorsque ceux-ci sont nécessaires. La Prestataire
est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
2. Tarifs
Première rencontre : 70 €
Séance individuelle hors parcours : 70 €
Parcours d'accompagnement : 10 séances - 590 €, soit 59 € par séance.
Lorsqu'un accompagnement dans la durée est pertinent, le parcours peut être proposé à l'issue de la première
rencontre. Il est à réaliser dans un délai de 6 mois à compter de sa souscription.
Le parcours est individualisé en fonction de l'objectif défini à l'issue de la première rencontre. Lorsqu'il concerne un
enfant ou un adolescent, certaines séances peuvent, lorsque cela est utile à l'accompagnement, être consacrées à un
temps d'échange avec le ou les parents. Ces séances sont alors comprises dans les 10 séances du parcours.
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du régime fiscal applicable à la date de la prestation.
3. Règlement
Les prestations peuvent être réglées par carte bancaire, chèque, espèces ou, lorsqu'il est proposé, par lien de
paiement sécurisé. Le parcours d'accompagnement est souscrit dans son intégralité lors de sa mise en place.
Afin d'en faciliter le règlement, le Client peut remettre dès la souscription jusqu'à 5 chèques, qui seront encaissés
selon l'échéancier convenu. L'échelonnement de l'encaissement constitue une facilité de paiement et ne modifie pas
les règles relatives à l'interruption du parcours prévues ci-dessous.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être convenus par téléphone, courrier électronique ou au moyen de tout dispositif de
réservation proposé par la Prestataire.
Lorsque la personne accompagnée est mineure, la réservation et, le cas échéant, la souscription du parcours sont
effectuées par son représentant légal ou avec son accord, selon les conditions applicables.
5. Annulation et rendez-vous non honoré
En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir la Prestataire au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous ou non honorée est due, sauf cas de force majeure.
Lorsqu'il s'agit d'une séance comprise dans un parcours d'accompagnement, la séance annulée moins de 48 heures
avant le rendez-vous ou non honorée est décomptée du parcours. En cas d'annulation par la Prestataire, la séance est
reportée ; si elle a déjà été réglée et ne peut être reportée, elle est remboursée.
6. Interruption du parcours d'accompagnement
Le tarif de 590 € constitue un tarif préférentiel applicable au parcours complet de 10 séances. Le Client reste libre
d'interrompre le parcours avant son terme.
Nathalie Bent - CGV - septembre 2026 - page 1En cas d'interruption à l'initiative du Client, hors exercice du droit légal de rétractation et hors cas de force majeure, les
séances déjà réalisées sont recalculées au tarif individuel de 70 € par séance, dans la limite du prix total de 590 €
convenu pour le parcours. Lorsque les sommes déjà encaissées excèdent le montant ainsi dû, la différence est
remboursée au Client. Les chèques correspondant à des sommes qui ne seraient plus dues ne sont pas encaissés ou
sont restitués.
En cas de force majeure rendant impossible la poursuite du parcours, les prestations non réalisées ne sont pas dues
et les sommes éventuellement encaissées au titre de celles-ci sont remboursées.
7. Droit de rétractation - contrats conclus à distance ou hors établissement
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que les dispositions du Code de la consommation
relatives au droit de rétractation sont applicables, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à
compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit.
Lorsque le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai, la Prestataire
recueille sa demande expresse conformément aux dispositions du Code de la consommation ainsi que sa
reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque la prestation aura été entièrement exécutée.
Si le Client exerce valablement son droit de rétractation alors que l'exécution a commencé à sa demande expresse, il
reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa
décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès
du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement
exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par
toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
8. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des demandes, des
rendez-vous et de la relation avec les Clients, ainsi qu'au respect des obligations administratives, comptables et
légales de la Prestataire. Nathalie Bent est responsable du traitement des données concernées.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et, lorsque la réglementation l'impose,
pendant les durées légales applicables. Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les
textes, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, pouvant être exercés à l'adresse
contact@nathaliebent.com. Les informations recueillies dans le cadre des séances sont traitées de manière
confidentielle.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, documents, exercices et supports créés par Nathalie Bent et remis ou mis à disposition dans le cadre de
ses prestations restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être
reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
10. Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de contestation, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Nathalie
Bent, 3A rue de la Lisière, 68400 Riedisheim, ou à contact@nathaliebent.com.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation
dont relève la Prestataire, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon - Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site : www.medconsodev.eu
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée
préalablement. À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, le Client consommateur peut saisir la
juridiction compétente dans les conditions prévues par la législation applicable.
Nathalie Bent - CGV - septembre 2026 - page 2FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Nathalie Bent
3A rue de la Lisière
68400 Riedisheim
contact@nathaliebent.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ....................................................................................................................................................
Date de conclusion du contrat : .....................................................................................................................
Nom du Client : ...............................................................................................................................................
Adresse du Client : ..........................................................................................................................................
Date : ............................................................................................................................................................
Signature du Client : (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier)
